La base de données "Législation" poursuit l'objectif suivant : contenir à terme tous les
textes normatifs à portée générale publiés au Moniteur belge et applicables en Belgique,
tant au niveau fédéral qu'aux niveaux communautaires et régionaux.
Au début des années 80, date de départ du projet "Justel", l'introduction de la législation
par domaines juridiques a été choisie.
C'est pourquoi l'offre de législation complète se limite momentanément aux domaines
suivants :
- - droit économique
- - droit commercial
- - droit de l'environnement
- - droit militaire
- - droit pénal
- - droit social (sauf les CCT ordinaires reprises depuis janvier 1996)
En 1994, le département a décidé la reprise de tous les textes à portée générale publiés
à partir du Moniteur belge du 1er juin 1994.
Les textes des autres domaines juridiques publiés à partir de cette date ont ainsi été
traités et ceux publiés antérieurement à cette date sont progressivement repris.
Ces autres domaines sont :
- - droit public et administratif
- - droit judiciaire
- - droit international
- - droit civil
- - droit fiscal
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